CLEF 54 - Le devenir de l’accueil de la petite enfance

Source : La gazette DIRECT DU CONGRÈS
L’atelier sur le devenir de l’accueil de la petite enfance a fait salle comble le 25 novembre lors du 93e congrès des maires. Au sommet des préoccupations des élus : répondre à la demande croissante des parents alors que les financements sont de plus en plus contraints.

« Nous avons de quoi nous inquiéter, lance à la tribune Valérie Demangeau, maire du Pèlerin (Loire-Atlantique) et respectivement présidente et rapporteur du groupe de travail Petite enfance de l’Association des maires de France (AMF). Alors que le financement des Caf parvient au terme de sa dégressivité quasiment partout en France, nombre de départements suppriment eux aussi leurs subventions. Quant aux gestionnaires associatifs, acculés par l’augmentation de la masse salariale que leur impose la réforme de leur convention collective, ils se tournent vers les communes, seuls partenaires qui ne ferment pas la porte ! »,

Pérennité des financements
Des difficultés auxquelles la salle fait largement écho, renchérissant sur une demande de pérennité des aides de la Caf concernant les dispositifs expérimentaux. Ainsi, les micro-crèches, structures accueillant moins de dix enfants, officialisées par le décret du 22 février 2007, connaissent un succès certains auprès des collectivités, avec plus de 200 structures à ce jour.
Mais leur coût est important, comme en témoigne cet élu de Daoulas (Finistère) dont la micro-crèche, créée en intercommunalité, occasionne un reste à charge de 70 000 euros par an : « Nous avons voulu construire quelque chose de durable, et de qualité. Nous y tenons, mais nous soufrons ! » Car si la Convention d’objectifs et de moyens (COG) 2009-2012 signée entre l’Etat et la Cnaf prévoie bien un financement des micro-crèches dans le cadre de prestation de service unique (PSU), la compensation horaire versée par les Caf est moins élevée que pour un établissement classique.
« Même si les micro-crèches ont été généralisées par le décret du 7 juin 2010, la PSU unifiée n’a pas été négociée dans la dernière COG. Nous y sommes favorables. Mais il faudra encore attendre deux ans de bilan avant de lancer cette négociation avec les pouvoirs publics », répond Sylvie Le Chevillier, responsable du département enfance et parentalité à la Cnaf.

Rejet des jardins d’éveil et engouement pour les MAM
« C’est un désengagement de l’Etat ! » ; « on vient de créer une ex-école maternelle payante ! » ; « Résistons ! Que l’Education nationale fasse son travail ! ».
Tels sont les propos enflammés, qui ont suivi la présentation de Muriel Barascud, conseiller à la petite enfance du Cannet (Alpes Maritimes) expliquant la mise en place d’un des premiers jardins d’éveil, cette structure accueillant les 2-3 ans.
De fait, neuf jardins d’éveil seulement ont ouvert depuis 2009. « Un dispositif, qui reste expérimental, du point de vue de la Cnaf », précise Sylvie Le Chevillier. Les maisons d’assistantes maternelles (MAM), au contraire, ont fleuri sur tout le territoire. Officialisées par la loi du 9 juin 2010, 82 fonctionnaient déjà fin octobre.
Gérard Cosme, maire du Pré-Saint Gervais (Seine Saint-Denis), évoque son expérience. « Pour le coût d’une place en crèche, je crée quatre places en MAM ! », lance-t-il avant de détailler ses exigences concernant le projet pédagogique et l’accompagnement de la ville sur les questions de sécurité.
Et Sylvie Le Chevillier de faire remarquer que les MAM sont surtout financées par la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), que touchent les parents. « S’il devait y avoir une inflation du nombre de places, cela pourrait engendrer une réflexion sur le partage des coûts pour la collectivité », prévient-elle. De ce côté-ci non plus, les financements ne semblent pas gravés dans le marbre.