Par l'Expresso  Si 43% des enfants de moins de 3 ans fréquentent un service d'accueil, il manque encore 300 à 500 000 places estime une étude du Centre d'analyse stratégique. Mais " la question est bien de savoir quelle stratégie permettra d’assurer sur le long terme, dans un contexte de tension sur les finances sociales, la réponse aux besoins des , garante non seulement de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, mais aussi du meilleur déve loppement de l’enfant". En attendant la scolarisation à 2 ans sert de variable d'ajustement. L'étude  A lire aussi : Vers des agences régionales de l’enfance et de la ? Par la Gazette des Communes.....suite-----,


Il faut créer des agences régionales de l'enfance et de la . C’est en tout cas ce que préconise le Centre d’analyse stratégique (CAS) dans sa note sur l’accueil des jeunes enfants rendue publique le 10 janvier 2012. Parmi les pistes évoquées pour accroître et optimiser le développement de l’offre d’accueil des moins de 3 ans figure la création de schémas départementaux, pilotés à terme par ces agences.

« Quel avenir pour l’accueil des jeunes enfants ? » C’est la question ambitieuse à laquelle le Centre d’analyse stratégique (CAS) a tenté de répondre dans sa dernière note présentée à la presse mardi 10 janvier 2012.

« En 2009, 43 % des enfants de moins de 3 ans fréquentaient un service d’accueil en France, contre 30 % en moyenne dans les pays de l’OCDE », a rappelé Vincent Chriqui, directeur général du CAS.
« Pour autant, le développement de l’offre d’accueil n’est pas suffisamment homogène sur le territoire et les moyens qui y sont consacrés gagneraient à une meilleure mise en cohérence. »

Regrettant un système par trop éclaté, où l’ qui subventionne – les caisses d’allocations familiales (CAF) – est différente de celle qui agrée – les conseils généraux – le CAS préconise de rendre obligatoires des schémas départementaux de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.
Ces schémas permettraient de « fixer des objectifs de développement territoriaux, dont l’atteinte serait facilitée par une rationalisation des moyens existants », précise la note du CAS.

Des zones prioritaires seraient ainsi identifiées selon des critères qui restent à définir. Le CAS va jusqu’à proposer la création « d’agences de l’enfance et de la », sur le modèle des agences régionales de santé (ARS), pour élaborer et suivre ces schémas. 
« Ces agences seraient issues d’une évolution des statuts des CAF, dont le conseil d’administration serait ouvert aux collectivités locales, au ministère de l’Education nationale et aux représentants des assistants maternels », écrivent les auteurs de la note.

PSU : assouplissement de l’objectif du taux d’occupation -Autre point qui intéressera tout particulièrement les collectivités gestionnaires de structures d’accueil : le CAS préconise un assouplissement de l’objectif du taux d’occupation de 70 % induit par la prestation de service unique (PSU).

En effet, si le taux d’occupation d’un établissement d’accueil collectif est inférieur à 70 %, la subvention de la CAF s’en trouve réduite. Or les établissements qui accueillent des publics défavorisés ont davantage de difficultés à atteindre cet objectif, car les sont soumis à plus d’aléas.

« Il ne faudrait pas pénaliser financièrement les gestionnaires qui font l’effort d’accueillir ces populations défavorisées, souligne Vincent Chriqui. Nous préconisons donc de moduler à la baisse, mais aussi à la hausse, l’objectif de taux d’occupation et les mécanismes financiers qui en découlent, en fonction de certains contextes locaux. »

Développer les RAM et faciliter l’accès à la formation continue - Enfin, le CAS s’est intéressé aux assistantes maternelles, qui assuraient 37 % de l’offre d’accueil des jeunes enfants en 2007.
« Le risque de pénurie de personnels auquel le secteur pourrait être confronté est préoccupant », écrivent les auteurs de la note, étant donné le nombre important de départs à la retraite d’ici à 2020.

Deux pistes sont envisagées pour rendre le métier plus attractif. La première est d’accompagner les assistantes maternelles dans la gestion de leurs contrats de gré à gré avec les , grâce aux relais d’assistants maternels (RAM).
Le CAS préconise de déterminer un nombre optimal de RAM par assistant maternel et de concentrer les moyens dans les territoires les moins bien pourvus.

La deuxième piste d’amélioration concerne la formation continue, à laquelle nombre d’assistantes maternelles renoncent face à des contraintes organisationnelles et juridiques insurmontables. 
Le CAS suggère de confier à une collectivité publique (CAF, conseil général ou commune) la responsabilité contractuelle et l’avance de salaire pendant la formation, en lieu et place de l’actuel « parent facilitateur » qui emploie seul l’assistante maternelle pendant les journées de formation et se fait rembourser ensuite les frais engagés auprès de l’organisme paritaire de formation professionnelle. 
Le CAS propose également d’adosser le lieu de formation à un mode d’accueil qui prendrait en charge les enfants confiés à l’assistante maternelle durant le temps de sa formation.

 

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