CLEF 54 Coordination Lunévilloise Enfance Famille
Parents, enfants, professionnels, coéduquer pour vivre et décider ensemble
Parents, enfants, professionnels, coéduquer pour vivre et décider ensemble
L'autorité parentale ?
Aux termes de l’article 371-2 du code civil, « l’autorité appartient aux pères et mères pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Ils ont à cet égard droit et devoir de garde, de surveillance et d’éducation».
Pendant toute sa minorité, les parents sont responsables de lui et de ses actes. Cependant pendant sa minorité, l’enfant exerce aussi des droits. Il peut par exemple exprimer son opinion, être entendu dans les procédures le concernant, consulter un avocat et être assisté par lui et saisir le juge des enfants.
A partir de 16 ans, il dispose des droits civiques et sociaux ( travailler et disposer de ses revenus, être membre d’une association…)
L’autorité parentale peut-être retirée lorsque la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant est en danger, par le tribunal de grande instance.
L’exercice de l’autorité parentale s’arrête aux 18 ans de l’enfant. Pour autant, par la suite, « l’obligation alimentaire » s’exerce et les parents peuvent aider leur enfant à s’insérer, poursuivre des études…,
Quelques grandes dates de l'autorité parentale
1889 : loi du 24 juillet sur la déchéance des pères indignes
1935 : loi abolissant le droit de corrections paternelles
1970 : loi de transformation de la puissance paternelle en autorité parentale
1987 : loi Malhuret sur l’autorité parentale conjointe quant parents séparés
1993 : loi sur l’enfant naturel : le père naturel bénéficie de l’autorité parentale partagée dans certains cas
Autorité parentale et droits de l'enfant
La convention internationale des droits de l’enfant est entrée en vigueur en France en septembre 1990. Mais certaines libertés fondamentales accordées par la convention, comme la liberté de religion, la liberté de choisir ses relations…sont encadrées de façon plus restrictives par la législation nationale.
Si l’on peut dire que globalement, l’aspect « protection de l’enfant »est peu contesté, c’est l’aspect « participation de l’enfant et exercice de ses droits d’expression » qui semble davantage poser de problèmes.
Même si, depuis 1968, le style éducatif a changé ( il est davantage fondé sur le dialogue adultes-enfants, sur l’explication que la contrainte), beaucoup de parents se sentent en difficulté face à ces pratiques participatives. D’autant plus que ces nouvelles pratiques sont parfois mal comprises et entraînent une confusion des générations et même une absence de limites.
La sociologue Irène Théry , a pu rappeler certains effet pervers de la personnalisation de l’enfant ». En effet, le fait de voir l’enfant uniquement comme une personne déjà constituée, dont il ne s’agirait que de favoriser les potentialités, a contribué à dévaloriser la transmission générationnelle et l’autorité parentale.
Mutations de la société et parentalité
Régulièrement la démission des parents est invoquée comme cause des difficultés scolaires, de la délinquance des mineurs…
S’il convient de s’interroger sur les enjeux et les causes de ces discours, il nous semble aussi plus juste de parler de désarroi que de démission.
Même si ce désarroi semble plus toucher certaines catégories, familles, monoparentales, jeunes parents, familles immigrées, il concerne les familles dans leur grandes diversités car il est le fruit de mutations sociales importantes.
En effet nous sommes confrontés à :
La transformation du lien conjugal et des rapports hommes-femmes
La transformation du lien de filiation
La crise des institutions et de toutes les autorités
La crise des transmissions intergénérationnelles, notamment dans un contexte socio-économique précaire
Ces mutations profondes ont des répercussions sur la parentalité.
Imprimer | Articlé publié par coordination le 30 Nov. 06 |