Le principe de neutralité du service public s'applique aux parents accompagnant les sorties scolaires, selon le TA de Montreuil

Source : Localtis infos par A.FICAT
Le tribunal administratif de Montreuil (TA) a rendu le 24 novembre un jugement reconnaissant que le principe de neutralité du service public de l'éducation s'applique aux parents volontaires qui accompagnent les sorties scolaires. Après la décision de la cour d'appel de Versailles qui a confirmé, le 27 octobre, la légalité du licenciement d'une salariée de la crèche associative "Baby Loup" de Chanteloup-les-Vignes (78)( lire notre article du 28 octobre), c'est à l'école élémentaire publique Paul Lagargue de Montreuil (93) que le tribunal a donné raison. Dans cette affaire, une femme demandait au tribunal d'annuler la disposition du règlement intérieur de l'école stipulant que "les parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires doivent respecter dans leur tenue et leurs propos la neutralité de l'école laïque". Suite de l'article